Protection juridique dans le cadre de la procédure d’asile

Dans les centres fédéraux, les requérants d’asile se voient attribuer des représentants juridiques qui les accompagnent tout au long de la procédure accélérée. Ces personnes issues de services indépendants des pouvoirs publics font le lien entre les requérants d’asile et les autorités.
Les personnes chargées de la protection juridique assument diverses tâches:

• Elles font le lien entre les autorités et les requérants d’asile, et aident ces derniers à se préparer aux entretiens.
• Elles conseillent les requérants d’asile quant à leurs chances dans le cadre de la procédure d’asile.
• Elles leur expliquent le déroulement de la procédure ainsi que les décisions prises.
• Elles les aident à faire recours le cas échéant.
• Elles les informent de leurs droits et devoirs.
• Elles les conseillent pour toute question d’ordre juridique ou social.

Le site Internet de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés regroupe des informations complémentaires en matière de

protection juridique. Il répertorie également les

coordonnées de l’ensemble des organisations chargées de la protection juridique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations a publié un

manuel Asile et retour détaillé portant sur la protection juridique et sur les bases légales correspondantes.

Conseils et assistance juridiques dans le cadre de la procédure d’asile élargie

La protection juridique est prévue uniquement dans le cadre de la procédure d’asile accélérée dans les centres fédéraux. Pour leur part, les requérants d’asile soumis à la procédure élargie peuvent s’adresser au

centre de conseil juridique de leur canton pour solliciter conseils et assistance.