bars
info
Information

Exercice d’une activité lucrative par les personnes relevant de l’asile

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) énonce une liste des conditions régissant l’exercice d’une activité lucrative en fonction du statut de séjour, un formulaire d’annonce de l’activité lucrative et les adresses des autorités cantonales compétentes.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) détaille les possibilités et conditions relatives à l’exercice d’une activité lucrative par

  • des réfugiés reconnus (permis B);
  • des personnes et réfugiés admis à titre provisoire (permis F);
  • des requérants d’asile (permis N).

On trouve également sur cette page le

formulaire d’annonce de l’activité lucrative ainsi que les
external-link
adresses
des autorités cantonales compétentes.
Enfin, une foire aux questions répertorie les questions les plus fréquentes concernant l’exercice d’une activité lucrative par les personnes relevant du droit de l’asile.

Partagez cet article

Dernière actualisationjeudi 15 juillet 2021 à 19:16