bars
info
Information

Aide d'urgence pour les personnes déboutées : droits, limites, revendications

Depuis 2008, l'aide d'urgence s'applique à toutes les personnes déboutées du droit d'asile ainsi que celles frappées d’une décision de non-entrée en matière. En quoi consiste cette aide d'urgence ?

Présentation de l'aide d'urgence par l'association AJIR

L’aide d’urgence est destinée aux personnes déboutées de l’asile qui restent sur le territoire suisse. Cette aide est prévue par la Constitution suisse. C’est un devoir de l’Etat de donner le minimum vital à toute personne qui vit en Suisse, quel que soit son statut. Les personnes déboutées y ont droit jusqu'à leur départ. L’aide d’urgence vise donc à assurer un minimum vital pour les personnes qui la reçoivent et est censée être temporaire.

Les bénéficiaires de l’aide d’urgence vivent généralement dans des hébergements collectifs, situés dans des zones périphériques. Ils perçoivent entre huit et douze francs par jour, avec lesquels ils doivent payer leurs frais d’habillement, de nourriture et de transport. Les bénéficiaires de l’aide d’urgence n’ont pas le droit de travailler et sont exclus de toutes mesures en vue de l’intégration. Les enfants peuvent en revanche aller à l'école.

Voici une série de liens qui vous permettront de vous informer sur la thématique de l’aide d’urgence :

  • le
    external-link
    texte de loi
    donne le cadre de l’aide d’urgence. Si la Confédération finance l’aide d’urgence, ce sont ensuite les cantons qui sont chargés de la mise en oeuvre, ce qui explique d’importantes disparités d’octroi d’un canton à l’autre.
  • l'
    external-link
    Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés
    a dédié une page web à la présentation de l’aide d’urgence, à l’analyse de ses manquements en termes de respect des droits fondamentaux et à la formulation de revendications.
  • Dans la lignée de cette analyse et de ces préoccupations, un
    external-link
    rapport
    a été publié par la Commission fédérale des migrations qui évalue l’aide d’urgence et propose des recommandations.
  • Dans un
    external-link
    rapport
    publié en 2021 par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères (ODAE romand) et la Coordination asile.ge, la situation de 60 jeunes âgé·es de 15 à 25 ans qui reçoivent l’aide d’urgence est décrite et des revendications sont formulées.

Partagez cet article

Dernière actualisationmercredi 13 avril 2022 à 15:01